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Les démarches

L’hospitalisation à domicile

L’objectif de l’hospitalisation à domicile (HAD) est de bénéficier de soins hospitaliers, généralement pluridisciplinaires, tout en restant chez vous, à la place ou à la suite d’une hospitalisation « classique ».

Elle s’applique au domicile privé, mais aussi aux établissements d’hébergement.

L’HAD est gérée par des établissements publics ou privés, considérés comme des « établissements hospitaliers sans hébergement ». Il en existe plus de 300, répartis sur tout le territoire français.

Ces organismes prennent en charge les soins médicaux et paramédicaux, et si nécessaire les aides plus lourdes, par exemple en matière de nutrition, d’assistance respiratoire… Ils peuvent aussi délivrer des soins ponctuels ou permettre une aide à la réadaptation au domicile.
Certains organismes d’HAD proposent une rééducation neurologique.

Votre organisme d’HAD devient votre interlocuteur unique, et est chargé de la coordination de l’ensemble de vos soins.

Pour savoir quel est l’établissement de HAD dont vous dépendez : consultez la liste disponible dans l’Annuaire Sanitaire et Social.
Site : www.sanitaire-social.com

EN SAVOIR PLUS
www.social-sante.gouv.fr
www.ameli.fr

L’hospitalisation à domicile est mise en place sur prescription de votre médecin traitant ou du médecin hospitalier qui vous suit. Elle ne peut se faire qu’avec votre accord.

Votre admission en hospitalisation à domicile sera alors évaluée par une équipe de coordination de l’organisme d’HAD dont vous dépendez.

Celle-ci se rendra chez vous pour vérifier la faisabilité, déterminer les compétences et le matériel nécessaires, et mettre en place avec vous l’organisation pratique.

Un protocole de soins sera établi, validé par le médecin coordinateur de l’HAD et par le médecin qui en a fait la demande, et vous sera expliqué par l’équipe d’HAD, ainsi qu’à votre entourage.

Le médecin coordinateur de l’HAD assurera les contacts avec vos médecins habituels.

L’HAD est organisée pour une durée déterminée, renouvelable. Si la fin de la prise en charge en hospitalisation à domicile est décidée, le relais vers d’autres modalités de soins sera organisé si nécessaire par l’organisme d’HAD avec votre médecin (soins infirmiers à domicile, nécessité d’une hospitalisation…).

EN SAVOIR PLUS
www.social-sante.gouv.fr
www.ameli.fr

Lorsque vous êtes admis en HAD, vous devez faire une demande d’accord de prise en charge auprès de votre caisse d’Assurance maladie. L’organisme d’HAD pourra vous aider dans vos démarches.

Les frais liés à l’HAD sont pris en charge à 80 %. L’organisme d’HAD, qui reçoit un financement de l’Assurance maladie, se charge directement de la rémunération des intervenants et du paiement des matériels.

Il reste à votre charge le ticket modérateur, à faire rembourser par votre mutuelle (vous n’avez bien sûr pas à payer le forfait hospitalier).

Ces frais sont couverts en totalité si vous être pris en charge à 100 % (si vous bénéficiez de l’ALD pour votre sclérose en plaques).

Vous pourrez par ailleurs bénéficier de la dispense d’avance de frais pour :

  • les honoraires des médecins traitants et spécialisés que vous consultez dans le cadre de votre HAD,
  • les frais pharmaceutiques (médicaments délivrés par votre pharmacien ou par la pharmacie de l’hôpital, pour des médicaments plus spécifiques),
  • les actes de laboratoires d’analyses biologiques liés à votre HAD,
  • les honoraires des professionnels paramédicaux (infirmier, aide-soignante, kinésithérapeute, orthophoniste…), si une convention est établie,
  • le transport en ambulance, s’il a été commandé par l’HAD,
  • l’hospitalisation de jour,
  • le matériel médical,
  • le mobilier spécifique (lit médicalisé, fauteuil de repos, etc.),
  • le matériel et les accessoires à usage unique.

L’assistante sociale de la structure d’HAD pourra vous aider si nécessaire pour obtenir des aides financières ou matérielles.