La CMU

Qu'est-ce que la CMU ?

La Couverture Maladie Universelle (CMU) est un dispositif permettant à toute personne ne pouvant bénéficier d’aucune couverture maladie de pouvoir être prise en charge par l’Assurance maladie.

Ce dispositif, dit CMU « de base », permet d’être remboursé de ses frais médicaux par l’Assurance maladie aux mêmes taux et selon les mêmes conditions que les autres bénéficiaires, avec les mêmes règles liées au parcours de soins coordonné (déclaration d’un médecin traitant).

Il est complété par la CMU complémentaire (CMUc), qui couvre les frais médicaux non remboursés par l’Assurance maladie. Celle-ci est destinée uniquement aux personnes ayant de faibles ressources.

 

EN SAVOIR PLUS
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Mise en ligne le 23/07/2015

Qui peut bénéficier de la CMU "de base" ?

La CMU est accordée à :
• toute personne ne bénéficiant pas déjà de l’Assurance maladie,
• de nationalité française ou étrangère, en situation régulière,
• résidant en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois, avec ou sans domicile fixe.

(Les personnes en situation irrégulière, ne bénéficiant pas de titre de séjour, peuvent demander l’Aide Médicale d’Etat, AME, sous conditions de ressources – voir : http://vosdroits.service-public.fr).

Si la CMU vous est accordée, les personnes à votre charge pourront également en bénéficier.

À noter :
Vous ne pourrez pas avoir la CMU si vous êtes au chômage, car vous êtes déjà couvert par le régime des travailleurs salariés.

Si l’attribution de la CMU n’est pas liée à vos ressources, votre cotisation l’est. Le seuil de revenu annuel en-dessous duquel vous n’avez pas à cotiser est fixé chaque année : il est, à la date du 1er juin 2015, de 9 601 euros pour les revenus de l’année 2013.

Si votre revenu est supérieur, vous devrez cotiser à hauteur de 8 %, calculés sur la part dépassant ce plafond.

 

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Mise en ligne le 30/07/2015

Quelles démarches pour bénéficier de la CMU ?

L’affiliation à la CMU n’est pas automatique, il faut en faire la demande.

La demande de CMU doit être faite sur le formulaire Cerfa N°11419*04, à adresser complété à la CPAM (téléchargeable sur les sites : www.cmu.fr ou http://vosdroits.service-public.fr).

Vous pouvez vous informer et demander de l’aide auprès de votre Caisse d’Assurance maladie (sur le site www.ameli.fr ou en appelant le 3646), du Centre communal d’action social de votre ville (CCAS), des services sanitaires et sociaux de votre département.

Si votre dossier est accepté, une attestation de droits à la CMU vous sera délivrée, ainsi qu’une Carte vitale si vous n’en possédez pas encore.

 

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Mise en ligne le 01/10/2015

Qui peut bénéficier de la CMU complémentaire ?

L’objectif de la CMUc est de faciliter l’accès aux soins pour les personnes ayant de faibles ressources.
Elle prend en charge la part non remboursée par l’Assurance maladie.

Les bénéficiaires sont :
dispensés des avances de frais et du forfait hospitalier journalier,
pris en charge à 100 % (dans la limite des tarifs de remboursement de la Sécurité sociale, et dans le respect du parcours de soins coordonné passant par le médecin traitant que vous aurez déclaré).

Elle concerne les personnes :
• de nationalité française ou étrangère, en situation régulière,
• résidant en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois, avec ou sans domicile fixe.

La CMU-c est accordée sur des critères de ressources du foyer (totalité des ressources perçues sur les 12 mois précédant la date de demande, en France et le cas échéant à l’étranger), le seuil étant fixé chaque année au 1er juillet.

Si la CMU-c vous est accordée, les personnes de votre foyer pourront également en bénéficier.

À SAVOIR
• Si vous êtes au chômage
et touchez des faibles allocations, vous ne pouvez bénéficier de la CMU, mais pouvez demander la CMU-c.

Si vous ne rentrez pas dans les critères de ressource pour bénéficier de la CMUc mais avez des revenus modestes, vous pouvez faire une demande d’ACS (Aide pour une complémentaire santé).

 

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Mise en ligne le 06/08/2015

La CMU-c en pratique

Vous êtes bénéficiaire de la CMU-c ?
Pour être pris en charge à 100 %, sans avance de frais, il vous suffit de présenter aux professionnels de santé qui vous soignent ou qui vous suivent (médecin, dentiste, ophtalmologiste…), au pharmacien, auprès des laboratoires d’analyse médicale, à l’hôpital… :
• votre Carte Vitale,
• votre attestation de droits à la CMU-c.

À SAVOIR
• Les dépassements d’honoraires sont à votre charge. Pensez à vous renseigner avant de prendre rendez-vous.
• Vous ne serez pas pris en charge pour les médicaments non prescrits et pour les médicaments non remboursables.
• Vous devez accepter les médicaments génériques délivrés par le pharmacien.

 

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Mise en ligne le 05/11/2015

Quelles démarches pour bénéficier de la CMU-c ?

L’affiliation à la CMUc n’est pas automatique, il faut en faire la demande.

Vous devez remplir un dossier (un seul par foyer) constitué des formulaires disponibles sur les sites www.cmu.fr ou http://vosdroits.service-public.fr ou www.ameli.fr, et de toutes les pièces justificatives détaillées dans ces documents, puis l’adresser à la CPAM.

Vous pouvez obtenir les informations utiles auprès de l’Assurance maladie (www.ameli.fr), en appelant le 3646 ou en vous adressant à votre Caisse d’Assurance maladie ou au service social de votre mairie.

Si la réponse est positive, une attestation de droits à la CMU-c vous sera délivrée.
Elle est accordée pour 1 an renouvelable.

Vous aurez à faire la demande de renouvellement 2 mois avant échéance de vos droits, en constituant un dossier identique à celui déposé pour la 1re demande. Elle sera réévaluée en fonction de l’évolution de vos ressources et de votre situation familiale.

Vous devez par ailleurs signaler à l’Assurance maladie tout changement de votre situation en cours de droits.

Si vous avez du mal à faire valoir vos droits, vous pouvez appeler le conciliateur de votre caisse d’Assurance maladie au 3646.

 

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Mise en ligne le 08/10/2015