La CMU

Qu'est-ce que la CMU ?

Avant le 1er janvier 2016, la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base était un dispositif permettant sous certaines conditions aux personnes ne pouvant bénéficier d’aucune couverture maladie de pouvoir être prises en charge par l’Assurance maladie.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) est entrée en vigueur et remplace ainsi la CMU « de base ». La PUMA permet d’être remboursé de ses frais médicaux par l’Assurance maladie aux mêmes taux et selon les mêmes conditions que les autres assurés, avec les mêmes règles liées au parcours de soins coordonné (déclaration d’un médecin traitant).

La PUMA est complétée par la CMU complémentaire (CMU-c), qui couvre les frais médicaux non remboursés par l’Assurance maladie. Celle-ci est destinée uniquement aux personnes ayant de faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière.

 

EN SAVOIR PLUS
La protection universelle maladie : ameli.fr
CMU et complémentaires santé : ameli.fr
CMU et AME : Service-Public.fr

Mise à jour le 30/05/2017

Qui peut bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA) ?

La protection universelle maladie (PUMA) garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

Ainsi, les salariés bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur activité professionnelle.

Les personnes sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France :

  • la stabilité de la résidence est le fait de résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (il existe des exceptions à cette condition : ameli.fr).
  • la régularité de la résidence concerne les personnes de nationalité étrangère non ressortissantes de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen et Suisse : le demandeur et les personnes majeures à charge doivent être titulaires d’un titre de séjour ou avoir entamé des démarches pour l’obtenir.

(Les personnes en situation irrégulière, ne bénéficiant pas de titre de séjour, peuvent demander l’Aide Médicale de l’État, AME, sous conditions de résidence stable et de ressources – voir Service-Public.fr)

Si la protection universelle maladie vous est accordée, les personnes à votre charge pourront également en bénéficier.

À SAVOIR

  • La PUMA vous permet de rester dans votre régime d’assurance maladie, y compris en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle.
  • Si l’attribution de la PUMA n’est pas liée à vos ressources, votre cotisation l’est. Le seuil de revenu annuel en dessous duquel vous n’avez pas à cotiser est fixé chaque année : il est actuellement de 9 611 euros (seuil de 2016).

EN SAVOIR PLUS
Pourquoi la CMU de base est-elle supprimée ? :
ameli.fr
La prise en charge sur critère de résidence : ameli.fr
CMU : Service-Public.fr

Mise à jour le 30/05/2017

Quelles démarches pour bénéficier de la protection universelle maladie ?

L’affiliation à la PUMA n’est pas automatique, il faut en faire la demande.

Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie. N’oubliez pas d’y joindre les pièces justificatives demandées, avant d’adresser l’ensemble de votre dossier à la caisse d’Assurance maladie de votre lieu de résidence.

Si votre dossier est accepté, une attestation de droits à la CMU vous sera délivrée, ainsi qu’une carte vitale si vous n’en possédez pas encore.

EN SAVOIR PLUS
La protection universelle maladie : ameli.fr
La CMU de base n’existe plus : ameli.fr

Mise à jour le 30/05/2017

Qui peut bénéficier de la CMU complémentaire ?

L’objectif de la CMUc est de faciliter l’accès aux soins pour les personnes ayant de faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière. Elle prend en charge la part non remboursée par l’Assurance Maladie.

Les bénéficiaires sont :

  • dispensés des avances de frais et du forfait hospitalier journalier,
  • pris en charge à 100% (dans la limite des tarifs de remboursement de la Sécurité Sociale, et dans le respect du parcours de soins coordonné passant par le médecin traitant que vous aurez déclaré).

Elle concerne les personnes :

  • de nationalité française ou étrangère, en situation régulière,
  • résidant en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois, avec ou sans domicile fixe.

La CMU-c est accordée sur des critères de ressources du foyer (totalité des ressources perçues sur les 12 mois précédant la date de demande, en France et le cas échéant à l’étranger).

Si la CMU-c vous est accordée, les personnes de votre foyer pourront également en bénéficier.

À SAVOIR
Si vous ne rentrez pas dans les critères de ressource pour bénéficier de la CMU-c mais avez des revenus modestes, vous pouvez faire une demande d’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

EN SAVOIR PLUS
CMU complémentaire : ameli.fr
Aide au paiement d’une complémentaire santé : ameli.fr

Mise à jour le 30/05/2017

La CMU-c en pratique

Vous êtes bénéficiaire de la CMU-c ?
Pour être pris en charge à 100 %, sans avance de frais, il vous suffit de présenter aux professionnels de santé qui vous soignent ou qui vous suivent (médecin, dentiste, ophtalmologiste…), au pharmacien, auprès des laboratoires d’analyse médicale, à l’hôpital… :
• votre Carte Vitale,
• votre attestation de droits à la CMU-c.

À SAVOIR
• Les dépassements d’honoraires sont à votre charge. Pensez à vous renseigner avant de prendre rendez-vous.
• Vous ne serez pas pris en charge pour les médicaments non prescrits et pour les médicaments non remboursables.
• Vous devez accepter les médicaments génériques délivrés par le pharmacien.

EN SAVOIR PLUS
www.ameli.fr
www.cmu.fr
www.service-public.fr

Mise en ligne le 05/11/2015

Quelles démarches pour bénéficier de la CMU-c ?

L’affiliation à la CMUc n’est pas automatique, il faut en faire la demande.

Vous devez remplir un dossier (un seul par foyer) constitué des formulaires disponibles sur les sites Service-Public.fr ou ameli.fr, et de toutes les pièces justificatives détaillées dans ces documents, puis l’adresser à la CPAM.

Vous pouvez obtenir les informations utiles auprès de l’Assurance maladie (www.ameli.fr), en appelant le 3646 ou en vous adressant à votre Caisse d’Assurance maladie ou au service social de votre mairie.

Si la réponse est positive, une attestation de droits à la CMU-c vous sera délivrée.
Elle est accordée pour 1 an renouvelable.

Vous aurez à faire la demande de renouvellement 2 mois avant échéance de vos droits, en constituant un dossier identique à celui déposé pour la 1re demande. Elle sera réévaluée en fonction de l’évolution de vos ressources et de votre situation familiale.

Vous devez par ailleurs signaler à l’Assurance maladie tout changement de votre situation en cours de droits.

EN SAVOIR PLUS
CMU complémentaire, votre dossier de demande : ameli.fr

Mise à jour le 30/05/2017