CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
WWW.MIEUX-VIVRE-AVEC-LA-SEP.FR

Les présentes Conditions d’Utilisation du site www.mieux-vivre-avec-la-sep.fr (ci-après le « Site »)  régissent les conditions dans lesquelles, la société Teva Santé accorde à l’Utilisateur du Site (personne physique majeure ou représentant d’une personne morale (ci-après « l’Utilisateur ») les droits d’accéder et de consulter le Site sous réserve de son acceptation des Conditions d’Utilisation.

Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par Teva Santé. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des Conditions d’Utilisation modifiées.

Edition et gestion du site :
La société Teva Santé SAS Société par action simplifiée au capital de 109 599 592 €, dont le siège social est situé à Cœur Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Défense Cedex, est l’éditeur du site Internet
http://www.mieux-vivre-avec-la-sep.fr

Hébergement du site :
Kinzen
10, rue des Entrepôts
93400 Saint-Ouen
France

Crédits :
Expression Groupe – Agence de communication Santé & Digitale
2 rue de la Roquette
Passage du cheval blanc
Cour de Mai
75011 Paris
www.expressionmedia.fr
Contact : Antoine Lolivier
Contact webmaster : contact@expressiongroupe.fr

     1. OBJET

Le Site est destiné aux personnes atteintes de sclérose en plaques et à leur entourage. L’ensemble des informations présentes sur le Site, quelle que soit leur nature, est destiné à améliorer et non à remplacer, la relation entre l’internaute et son médecin. Elles ne constituent en rien une consultation ou une recommandation de traitement et ne doivent pas être considérées comme telles.

Ce Site a été conçu pour offrir des informations pratiques sur la sclérose en plaques afin d’aider le patient à comprendre sa pathologie, améliorer sa qualité de vie et celle de son entourage, grâce à quelques conseils simples à appliquer au quotidien. L’internaute pourra ainsi naviguer à son rythme sur le Site, en fonction de ses questions et apprendre à mieux vivre avec la maladie pour lui et ses proches. Ce site ne remplace en aucun  cas l’avis d’un médecin qui est le seul à connaitre le dossier médical et les antécédents du patient.

Auteurs et rédacteurs :

Le Site est inspiré de différents ouvrages sur la sclérose en plaques et a été rédigé par l’équipe de journalistes biologistes d’Expression Groupe et  en collaboration avec le Dr Raphaël Depaz en sa qualité de Neurologue, exerçant à la Fondation A. de Rothschild, Paris.

Le Site bénéficie de la relecture médicale et caution par un comité scientifique constitué du Pr Jérôme de Seze Neurologue au CHRU de Strasbourg, Pr Patrick Hautecoeur
Neurologue à l’Hôpital Saint-Philibert de Lomme (Lille) et Pr Pierre Clavelou
Neurologue au CHU de Clermont Ferrand.

Les auteurs n’ont pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées sur ce Site.

L’ensemble des vidéos insérées sur le Site a été réalisé en collaboration avec les experts d’Expression Groupe. L’ensemble des vidéos d’expert présentes sur le site a été réalisé et produit par Expression Groupe.

     2. PERIMETRE

L’accès et la consultation du Site sont réservés aux seuls Utilisateurs (professionnels et non professionnels) situés sur le territoire français. Le Site et les informations peuvent ne pas être appropriées en dehors du territoire de la France, notamment au regard de la spécificité des réglementations étrangères applicables.

Publicité et financement du Site :
Ce Site ne reçoit aucun fonds publicitaires et n’héberge pas de publicité, seul les Laboratoires TEVA financent ce projet.

     3. PROPRIETE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus figurant sur le Site et le Site lui-même (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après, les « Contenus ») sont la propriété de Teva Santé SAS et / ou de ses concédants de licence. Sauf disposition contraire expresse, ces Contenus sont protégés par les droits d’auteurs, copyright, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et / ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire, Teva Santé SAS concède à l’Utilisateur un droit non-exclusif, incessible et limité d’accéder, d’utiliser, de visualiser et de copier les Contenus. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Tout autre usage des Contenus est strictement interdit, sauf accord écrit préalable de Teva Santé SAS. Il est notamment interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, diffuser, adapter, réutiliser ou utiliser les Contenus du Site pour un usage public ou commercial sans l’accord écrit préalable de Teva Santé SAS.

     4. REGLES D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation du Site d’entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux connectés au Site ou de modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un site tiers de manière à engendre la confusion quant au lien avec le Site.

     5. NATURE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

Le Site peut contenir des informations médicales ou de santé publique qui sont exclusivement destinées à l’information générale de l’Utilisateur. Ces informations ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis d’un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé. Les informations contenues sur ce Site ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Il est même recommandé aux utilisateurs d’avoir un avis médical et de consulter un médecin en raison d’une information trouvée sur ce Site.

     6. GARANTIE ET RESPONSABILITE

Le Site n’émane pas d’un organisme officiel de santé. Teva Santé s’efforcera de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour mais ne fournit aucune garantie quant à leur exactitude,  leur exhaustivité et leur mise à jour. Teva Santé ne pourra donc être tenu responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.

Teva Santé exclue toute garantie concernant l’accessibilité et la disponibilité en continu du Site.

L’accès au Site, au contenu du Site et l’utilisation des informations présentées sur le Site s’effectuent aux seuls risques de l’Utilisateur et sous son entière responsabilité.

Teva Santé ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Utilisateur sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Contenus de ce Site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris notamment les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance

L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser Teva Santé contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation des Contenus ou du Site, ou de son non-respect d’une des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre, il s’engage à prendre en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels Teva Santé pourrait être condamnée ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par Teva Santé. Teva Santé informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice. Teva Santé se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’utilisateur de ses obligations de dédommagement. L’Utilisateur s’engage à ne pas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Teva Santé ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable écrit de Teva Santé.

     7. LIENS

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet et qui souhaite placer sur son site, sous sa seule et entière responsabilité, un lien simple renvoyant au Site doit en demander préalablement l’autorisation écrite à Teva Santé – Cœur Défense – 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Défense Cedex. La mise en place de liens hypertextes « profonds » (« deep link ») ou renvoyant vers le Site en utilisant la technique du « framing » est  formellement interdite. Tous les liens renvoyant vers le Site devront être retirés immédiatement sur simple demande de Teva Santé.

Des liens vers des sites tiers peuvent être mis en place sur le Site. Tous les liens insérés le sont en tant que liens non sponsorisés. Les Utilisateurs sont libres d’activer ou non ces liens sous leur unique et entière responsabilité, étant précisé que Teva Santé n’est ni garant, ni responsable des sites tiers vers lesquels dirigent les liens, ni de leur contenu, et n’est en aucun cas responsable des dommages (directs ou indirects) pouvant résulter de l’accès et de la consultation des sites tiers. Ces sites sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et charte de protection des données personnelles que Teva Santé vous recommande de lire avant de les consulter.

     8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de l’accès et de la consultation du Site, un Utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles le concernant. Les données sont fournies volontairement par l’Utilisateur du Site.

Les données collectées auprès de l’Utilisateur ainsi que celles recueillies automatiquement (adresse IP, login, etc….) sont réservées à un usage strictement interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur qui aura communiqué ses données personnelles pourra à tout moment demander de les supprimer ou de les rectifier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces données ont donné lieu, sur simple demande adressée au Pharmacien Responsable de Teva Santé.

     9. DISPOSITIONS GENERALES

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

Le fait pour Teva Santé ou pour l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’un manquement par Teva Santé ou l’Utilisateur à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à un droit que Teva Santé ou l’Utilisateur tiendrait en vertu des présentes.

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

Dernière mise à jour : Mai 2013